samedi 20 avril 2024

PLUi

Depuis le 24 mars 2022, le plan local d'urbanisme est intercommunal (PLUi). Les dossiers sont instuits par le service ADS de la CoPLER

Toutes les demandes sont à déposer

   – auprès de la Mairie sur laquelle est localisé le projet
   – ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme. La Mairie est là pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet (exemple : Déclaration Préalable, Permis de construire etc)

C’est le Maire qui délivre les autorisations d’urbanisme.

Le service ADS vérifie la conformité des demandes d’autorisation avec le document d’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le projet. C’est le Maire qui délivre ensuite les autorisations d’urbanisme

Permanences auprès du public

Le service ADS vous conseille et vous accueille sur rendez-vous
les mercredis et les jeudis de 9h à 12h

Prendre rendez vous :
Par téléphone au 04 77 62 77 62
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Règlement écrit et zonage de la commune de Chirassimont

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