Après un travail partenarial initié fin 2022 qui aura mobilisé un large panel d'acteurs tout au long de l'année 2023, l'encadrement réglementaire relatif aux usages du feu et au brûlage à l'air libre a été entièrement révisé et est désormais en application depuis le 18 mars 2024. Ce dernier abroge les précédents arrêtés de 1974 et 1984.
Cet arrêté permet de mieux prendre en considération l'évolution des pratiques, tout en prévenant les risques que ce soit sur les aspects incendies mais aussi au regard de l'enjeu qualité de l'air. Les attendus du plan de protection de l'atmosphère ont été intégrés à cet arr& ecirc;té.
Parmi les évolutions notables quant aux pratiques de brûlage à l'air libre, l'interdiction généralisée d'incinérer les végétaux devient la règle. A cet effet et pour des cas précis (gestion d'espèces exotiques envahissantes émergentes et/ou d'espèces nuisibles à la santé humaines, produits issus des obligations légales de débroussaillement - OLD - dans des zones peu accessibles...), des demandes de dérogations peuvent être adressées à la Direction Départementale des Territoires au moyen des annexes du présent arrêté. Celles-ci peuvent être déposées au format papier mais aussi de façon dématérialisée sur le site démarches simplifiées.